Vos données personnelles et vos droits

Qui traite vos données

La personne responsable des données recueillies sur ce site est l'éditeur du site AMRS, un particulier agissant à titre non professionnel.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la LCEN, son identité n'est pas rendue publique ; elle a toutefois été communiquée à l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Pour toute réclamation touchant à vos données, un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Données collectées

La collecte se limite aux données indispensables à l'instruction de votre demande. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie, au sens de l'article 9 du RGPD.

• État civil : vos nom et prénom.
• Contact : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
• Secteur : votre code postal ou votre commune.
• Nature du projet : le descriptif de votre besoin en Pose Monte Escalier.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de la connexion.

À qui vos données sont transmises

Les informations fournies sont communiquées aux artisans à même de donner suite à votre besoin, à l'exclusion de tout autre destinataire.

La société qui héberge le site, PlanetHoster inc., opère au titre de la sous-traitance conformément à l'article 28 du règlement, et n'accède pas à la teneur de vos échanges.

Durée de conservation

Les données demeurent conservées durant le délai requis par la prise en charge de votre projet, avant d'être archivées puis effacées, au maximum trente-six mois après le dernier contact.

Les fichiers de journalisation demeurent conservés un an, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des prérogatives suivantes à l'égard des données vous concernant :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : obtenir la correction d'un élément faux.
• Droit à l'effacement : solliciter le retrait des données vous concernant.
• Opposition : refuser l'usage de vos données.
• Limitation : geler l'utilisation de vos données.
• Portabilité : recevoir vos informations sous une forme réutilisable.
• Retrait du consentement : en permanence, sans motif à donner.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site ; une réponse vous parvient dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, il est possible d'adresser une réclamation à la CNIL, autorité de contrôle française - www.cnil.fr.

Transferts internationaux

Les données ne connaissent aucun transfert hors du territoire de l'Union.

Au cas où un tel transfert viendrait à s'imposer, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Finalités du traitement

Les éléments recueillis servent seulement à transmettre votre projet aux entreprises proches de chez vous, de manière à recueillir des propositions chiffrées.

Ce traitement repose sur le consentement que vous donnez, recueilli lors de l'envoi du formulaire, au sens de l'article 6.1.a du RGPD. Ces informations ne connaissent aucune cession et ne sont transmises à quiconque aux fins de prospection.

Traceurs et cookies

Le site ne dépose que des fichiers témoins réellement indispensables à la navigation. Ils ne permettent aucun pistage d'un site à l'autre.

Le dépôt éventuel d'un traceur non essentiel se trouverait conditionné à un accord donné en amont, toujours révocable. La configuration de votre logiciel de navigation permet par ailleurs d'en empêcher le dépôt.

Sécurité

Les données circulent sur une connexion chiffrée et sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Seules accèdent aux données les personnes dont le rôle le requiert. Des moyens de protection proportionnés visent à empêcher toute altération, tout usage illégitime ou toute perte.